La protection sociale complémentaire, couramment appelée mutuelle, est une assurance, à ce jour facultative dans la fonction publique, et à la charge de l’agent. En contrepartie de la cotisation payée, la mutuelle apporte une aide financière pour faire face aux dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale.
Les contrats souscrits peuvent, si l’adhérent le souhaite, comprendre un volet Prévoyance qui couvre les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité totale ou partielle, le décès, la maternité, ou portant atteinte à l’intégrité physique de la personne.
Elle permet notamment, selon les garanties prévues au contrat : le versement d’une rente invalidité ou d’un capital décès, la compensation totale ou partielle de perte de salaire, l’accès à des offres d’assistance.
A noter : Depuis 2018, les personnels ont la possibilité d’adhérer aux 3 mutuelles référencées par le Ministère de la Culture. Pour plus d’information concernant ces offres référencées, vous pouvez vous rapprocher de votre service RH de proximité ou visiter la page Sémaphore dédiée.
Participation de l’employeur à la PSC à partir du 1er janvier 2022 : la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire s’élèvera à 15 € mensuels. Pour bénéficier de cette participation dès le 1er janvier 2022 il était demandé aux personnels de fournir au service des ressources humaines de proximité une attestation de leur organisme avant fin novembre 2021.
Le calendrier de réception et transmission des attestations ayant été très contraint, vous n’avez peut-être pas encore été en mesure de transmettre votre justificatif à votre service RH de proximité.
Vous pouvez encore le faire afin de bénéficier du remboursement qui sera rétroactif au 1er janvier 2022. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher sans tarder de votre organisme de Protection sociale complémentaire pour obtenir votre attestation.
Actuellement des négociations sont en cours sur les 3 volets de la Fonction publique. La CFDT est engagée depuis plus de 10 ans sur le sujet de la Protection sociale complémentaire. Véritable enjeu social pour tous les personnels, qu’ils soient titulaires ou contractuels, la CFDT continuera de militer en faveur des meilleures garanties de couverture, tant en santé qu’en prévoyance, et pour une prise en charge employeur au moins égale à 50%, comme il est d’usage dans le secteur privé..
Paris, le 17 décembre 2021
