Tag Archives: Recours gracieux

Iniquité de traitement des contractuels des établissements dérogatoires Le directeur de cabinet du ministère de la Culture refuse d’élargir le périmètre de compétences du comité d’experts* qui doit examiner les recours gracieux des agents dans le cadre des notifications d’éligibilité « Sauvadet ». Ce refus de revoir les compétences de ce comité a pour effet de réduire drastiquement le nombre de dossiers… Read more »

Dans le cadre de la suite de la loi 2012-347 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, loi dite « Sauvadet », certains agents contractuels ont reçu en recommandé ou se sont vu remettre en… Read more »